CONDITIONS GÉNÉRALES

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre SCI4T.com et le Client.

Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

Identité:
● SCI4T IMMO
46 Bd de l'Hotel de Ville
93600 Aulnay-sous-Bois

Tél. 06 09 93 84 92

Siret : 793 891 730

Prix

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de SCI4T.com jusqu'au paiement complet du prix.

Commande et livraison :

Processus de commande
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement de 30% du montant total

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande.

SCI4T.com reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par SCI4T.com.

SCI4T.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Livraison

SCI4T.com s’engage à livrer les articles commandés et payés  par le Client, le jour de son arrivée

L'état des lieux sera effectué à l'arrivée et au départ du client.

A son arrivée le Client signera un contrat de location

Tous les articles proposés par SCI4T.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Paiement

Moyens de paiement

Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci : Paiement sécurisé en ligne par Payplug, virement bancaire

En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité immédiatement de 30% du montant total.
 

Echange, retour et remboursement

Droit de rétractation
Conditions:
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Conditions de remboursement

En cas d'annulation dans les 14 jours, le remboursement du règlement effectué sera crédité sur la carte bancaire qui a servi au paiement ou sur le compte utilisé pour le virement bancaire.

Responsabilité

SCI4T.com est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.

En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l'inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution.
Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client.

Réserve de propriété

SCI4T.com reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur SCI4T.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de SCI4T.com est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français

Mentions légales - Conditions générales de vente

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